Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Agence EF – SASU au capital de 1000 €, immatriculée sous le n°90908951800015 au RCS : Versailles B 909089518 et représentée par Elisa Feral.
Elles s’appliquent à toute commande de prestation de direction artistique, design graphique, identité visuelle, UX/UI design et accompagnement créatif.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La prestation démarre à réception du devis signé et du paiement de l’acompte. L’acceptation peut se faire par signature manuscrite ou validation par e-mail.

Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent comme suit :50 % à la commande (acompte)50 % à la livraison finale ou 3 mois après la date de fin prévue dans la roadmap initiale, même en cas de prestation non terminée, si le retard est dû au client.Les règlements s’effectuent par virement bancaire à 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-6 du Code de commerce)

Un calendrier de production (roadmap) est établi au lancement du projet. Si le client prend du retard dans la fourniture des éléments nécessaires ou dans la validation des étapes du projet, cela peut entraîner un décalage important des dates de livraison.
En raison de la superposition possible avec d'autres missions déjà planifiées, l’agence se réserve le droit de réajuster la roadmap et de définir de nouvelles dates de retour, même si cela implique un décalage significatif des échéances initiales.Si le projet dépasse de 3 mois la date de fin initialement prévue dans la roadmap, pour des raisons non imputables à l’agence, le solde final devient automatiquement exigible.

Chaque mission est encadrée par un nombre d’heures précisé dans le devis, uniquement pour les allers-retours et ajustements demandés par le client.Dès que ce volume horaire est dépassé, le temps supplémentaire est facturé au tarif de 100 € HT / heure.L’agence EF s’engage à prévenir le client à l’approche du seuil défini, afin d’ajuster si besoin le budget ou les attentes.

Les fichiers sources (ex : fichiers Figma, .ai, .psd, etc.) ne sont remis qu’une fois le solde de la facture réglé dans son intégralité.

L’agence se réserve le droit de présenter les projets réalisés à des fins de communication (portfolio, réseaux, dossiers presse).

En cas d'annulation de la mission par le client à tout moment avant la livraison complète des livrables finaux, celui-ci s'engage à régler l'intégralité des prestations réalisées et des travaux en cours.Aucune partie du travail réalisé ne pourra être utilisée par le client (y compris les concepts, maquettes, design, et éléments graphiques) avant le règlement total de la facture.
En cas de non-respect de cette interdiction, une amende forfaitaire de 15 000 € HT (ce montant est ajustable en fonction du travail effectué et des pertes éventuelles.)sera exigée, en plus du règlement des montants dus.

Le client s’engage à ne pas solliciter, recruter, contacter ou collaborer directement ou indirectement avec les collaborateurs, freelances, partenaires ou sous-traitants de l’agence EF, pendant une durée de 5 ans après la fin de mission.
En cas de manquement, une indemnité forfaitaire de 35 000 € HT sera exigée, sans préjudice de tout recours complémentaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en priorité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en priorité.

Les frais externes à la prestation (tels que les achats de logiciels, licences, hébergement, stockages, impressions, déplacements, etc.) seront facturés en supplément et sur présentation des justificatifs. Ces frais doivent être validés par le client avant leur engagement.
Ils seront détaillés dans le devis ou, à défaut, dans un avenant signé par les deux parties. En cas de dépassement de budget, un accord préalable du client sera nécessaire.

Si le client souhaite un suivi régulier de l'avancement du projet (réunions hebdomadaires, rapports écrits, présentations, etc.), ces prestations sont considérées comme optionnelles et seront facturées en supplément.
Le coût de ce suivi sera déterminé par le temps passé par l’agence à chaque réunion, rapport ou présentation, et sera spécifié dans le devis ou un avenant au contrat.
Les modalités de ce suivi (fréquence, format, etc.) seront discutées et validées par les deux parties au début de la mission.

Les livrables sont archivés par l’agence pendant une durée de 6 mois après la livraison finale. Après ce délai, l’agence ne garantit pas la possibilité au client de récupérer les éléments livrés.
Il est de la responsabilité du client de sauvegarder et d'archiver les livrables.Si vous souhaitez que l’agence conserve les livrables sur une période plus longue, il faudra le spécifier et pourra faire l’objet de la mise en place d’un abonnement.